Error in `ofce::licence_auteur()`:
! argument inutilisé (institut_logo = "ife-cepii")Error:
! objet 'p_cascade' introuvableL’évasion en douane : entre sous-évaluation et mauvaise classification des produits
EcoGraph n°3 (IFE - )
Par
Les droits de douanes et les taxes prélevées à la frontière représentent une part importante des recettes publiques dans les pays moins avancés (45 % dans le cas de Madagascar en 2025). Les importateurs peuvent toutefois diminuer les droits payés, en sous évaluant la valeur déclarée en douane ou en déclarant un autre produit moins taxé, abaissant d’autant les recettes publiques. Ces pratiques demeurent difficiles à observer.
La confrontation des déclarations douanières d’exportations françaises à celles d’importations malgaches correspondantes, en utilisant le numéro du conteneur, permet d’en repérer les écarts et, à partir de là, de déterminer l’ampleur et les canaux de l’évasion tarifaire. Seule la moitié des conteneurs (49,3 %) déclarent exactement les mêmes produits à l’importation et à l’exportation. Les erreurs de classification réduisant le droit surviennent dans seulement 19,3 % des conteneurs mais les montants en jeu sont plus importants. De sorte qu’au total, les écarts de classification de produits sont à l’origine de pertes de recettes fiscales pour l’État malgache.
Parallèlement, les valeurs déclarées à l’importation à Madagascar sont en moyenne plus faibles que celles déclarées à l’exportation en France, particulièrement lorsque les droits de douane appliqués sont élevés et la valeur des marchandises importantes. Cette sous déclaration est le canal dominant de l’évasion en douane : elle représente les deux tiers des pertes de recettes tarifaires implicites. Au total, les droits de douane calculés à partir des déclarations françaises dépassent de 24 % ceux calculés sur la base des déclarations malgaches correspondantes.